Que faire en cas d’accident d’ascenseur ?

Chez FAIN, nous mettons l’accent sur la sécurité et notre objectif du #ZeroAccident. Malgré cela, il arrive que nous soyons témoins d’accidents qui affectent les usagers.

Dans les cas où cet accident a porté préjudice à des personnes ou à des biens, la procédure à suivre, expliquée étape par étape, est la suivante :

1. Signaler l’accident : Le propriétaire doit immédiatement signaler l’accident à sa compagnie de maintenance, puis aux autorités compétentes et/ou à l’organisme de contrôle réglementaire, comme la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
2. Inspection et enquête : les autorités compétentes vont ensuite effectuer une inspection et une enquête sera réalisée pour déterminer les circonstances de l’accident, les causes possibles et les éventuels responsables.
3. Arrêt temporaire de l’ascenseur : si jamais on décèle un quelconque problème de sécurité, les autorités compétentes peuvent ordonner la mise en arrêt temporaire de l’ascenseur jusqu’à ce que le  problème soit réglé.
4. Suivi et autorisation de reprise d’exploitation : une fois que les problèmes ont été résolus et que l’ascenseur est à nouveau conforme aux normes de sécurité, une autorisation de reprise d’exploitation sera délivrée.
5. Rapports et assurances : selon les circonstances de l’accident, des rapports et des documents peuvent être nécessaires pour l’assurance et les autorités. Les assureurs et les autorités chercheront à déterminer à qui incombe la responsabilité et les éventuelles indemnisations à reverser.

Quelle est la durée de mise à l’arrêt de l’ascenseur en cas d’accident ?

S’il est question de délais, il convient d’analyser la situation au cas par cas. Il est également déterminant de savoir si l’ascenseur a subi une panne à cause de l’accident.

Toutefois, en moyenne, comptez environ 3 semaines pour effectuer les démarches énumérées ci-dessus.

Il faut savoir qu’une fois l’ascenseur mis hors service, l’ascenseur ne peut pas être remis en service sans autorisation. Bien que cela puisse poser un problème à la copropriété, l’entreprise de maintenance est soumise aux délais, processus, temps et procédures établis par la réglementation en vigueur.

Quels sont les documents requis en cas d’accident d’ascenseur ?

Lors de ce processus, il faudra rassembler un certain nombre de documents, à savoir :

1. Communication de l’accident : initialement, il sera nécessaire de faire part de l’accident aux autorités compétentes et/ou à l’organisme de contrôle réglementaire.
2. Sur demande des autorités compétentes : les documents que les autorités compétentes demanderont dans chaque cas au minimum sont :

• Un rapport détaillé indiquant au moins les circonstances de l’accident.
• Copie du contrat de maintenance qui unit l’entreprise de maintenance et le propriétaire de l’ascenseur.
• Copie du dernier procès-verbal d’inspection périodique.
• Copie des rapports de maintenance corrective et préventive des six derniers mois.
• Liste des pannes des douze derniers mois.
• Liste des modifications apportées à l’ascenseur.
• Rapport médical sur les blessures, le cas échéant.
• Rapport d’inspection effectué après l’accident par un organisme de contrôle.

Obligations du propriétaire (ou du locataire) de l’ascenseur et de son responsable de maintenance.

Propriétaire de l’installation

Le titulaire de l’ascenseur est le propriétaire de ce dernier et en est responsable :

• Maintenir l’ascenseur en bon état de fonctionnement aussi longtemps que possible.
• Conclure un contrat avec une entreprise chargée de la maintenance de l’ascenseur.
• Faire les demandes à temps et permettre que les inspections appropriées soient effectuées.
• Veiller à une utilisation correcte, attentive et prudente de l’ascenseur, y compris empêcher son utilisation si un risque est détecté.
• En cas d’accidents causant des dommages à des personnes ou à des biens, le propriétaire de l’installation a l’obligation d’informer immédiatement, par le biais de moyens de communication fiables, l’entreprise de maintenance qui, à son tour, informera l’organisme compétent adéquat. 
• Si l’une de ces informations n’est pas considérée, elle doit être signalée à un organisme compétent de l’administration publique.

Entretien de l’ascenseur

Pour sa part, la société de maintenance engagée par l’exploitant de l’installation :

• Contrôler, entretenir et tester l’installation dans les délais impartis, en accordant une attention particulière aux éléments de sécurité.
• Envoyer du personnel compétent, à la demande du propriétaire, pour réparer les défauts de l’installation.
• Communiquer par écrit les éléments qui doivent être remplacés pour assurer le bon fonctionnement de l’appareil, ou si l’appareil n’est pas conforme aux conditions applicables en vigueur.
• Interrompre le service s’il existe un risque d’accident. En cas d’accident, celui-ci doit également être signalé à l’industrie et l’appareil restera hors service jusqu’à ce qu’il soit autorisé à fonctionner par l’organisme compétent.
• Conserver, depuis le dernier contrôle périodique, les pièces justificatives des dates de visites, révisions, éléments remplacés et incidents à mentionner.
• Informer le propriétaire de la date à laquelle la visite périodique doit être effectuée, être présent et assister à la visite.
• Inspecter les ascenseurs après un accident ayant causé des dommages à des personnes ou à des biens, lorsque l’organe compétent le décide en vertu de ses pouvoirs légaux.
• Communiquer les inscriptions et les annulations dans leur carnet d’entretien.

Responsabilités et sanctions

Il est important de souligner que les conclusions tirées du rapport établi après l’accident et du reste de la documentation analysée par l’organisme compétent serviront à déterminer la responsabilité du responsable de l’entretien, du propriétaire ou de l’utilisateur qui a subi l’accident, en relation avec celui-ci, et pourront être utilisées dans le cadre de l’assurance de responsabilité civile ou des actions en justice qui pourraient être intentées par la suite.

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