Vous avez sûrement déjà entendu parler de la nécessité d’obtenir la déclaration UE de conformité et le marquage CE comme étapes préalables à la mise en service d’un nouvel ascenseur dans l’industrie.
Mais savez-vous exactement ce que c’est ? Nous vous l’expliquons !
Déclaration UE de conformité des ascenseurs
Il s’agit d’un document obligatoire que le fabricant, ou son représentant autorisé, signe pour déclarer que ses produits répondent aux exigences de sécurité et de santé requises par l’Union Européenne (en particulier celles établies à l’annexe I de la Directive 2014/33/UE et dans ses normes harmonisées UNE-EN 81-20:2015) et assume toute la responsabilité de cette conformité, y compris la pose du marquage CE sur le produit.
Cette déclaration doit inclure tous les éléments indiqués à l’annexe II de la Directive, et c’est une exigence obligatoire avant la mise sur le marché d’un ascenseur.
Il convient de noter que la Directive 2014/33/UE s’applique aux nouveaux ascenseurs installés dans des bâtiments existants ainsi que dans des constructions neuves, ainsi qu’aux composants de sécurité utilisés dans ces ascenseurs. À titre d’exemple, voici un modèle de déclaration UE de conformité qui répond à toutes les exigences légales :
Exemple de Déclaration UE de Conformité
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Marquage CE sur l’ascenseur
Le marquage CE (du français «Conformité Européenne») n’est pas une marque d’origine (cela ne signifie pas qu’un produit a été fabriqué dans l’Union Européenne), mais c’est la norme qui indique qu’un produit respecte toutes les exigences légales en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement en vigueur dans l’Union Européenne.
Étiquette de marquage
Par conséquent, il assure la libre circulation de cette marchandise au sein des États membres et de l’Espace Économique Européen (éliminant les barrières techniques et bureaucratiques).
Tous les ascenseurs et éléments de sécurité des ascenseurs installés en France doivent porter le marquage CE depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 18 juillet 2000, par lequel la Directive Européenne 95/16/CE a été transposée en droit français.
Par conséquent, une fois la déclaration UE de conformité obtenue, il sera nécessaire de réaliser le marquage CE. La réglementation stipule que ce marquage :
- Doit être apposé de manière visible, lisible et indélébile à l’intérieur de chaque cabine et sur chaque composant de sécurité.
- Doit être apposé avant que l’ascenseur ou le composant de sécurité ne soit commercialisé.
- Doit être suivi du numéro d’identification de l’organisme notifié qui a participé à l’une des procédures suivantes d’évaluation de la conformité : l’inspection finale, la vérification par unité ou l’assurance de la qualité.
Avantages du marquage CE sur les ascenseurs et les composants de sécurité
Disposer de cette étiquette est crucial, principalement parce que :
- Il permet aux organisations de commercialiser leurs produits légalement dans l’Union Européenne.
- Il permet des méthodes d’évaluation communes dans l’UE pour les ascenseurs et composants.
- Il augmente la confiance dans la qualité et la sécurité des produits pour les consommateurs et autres parties prenantes.
- Le marquage CE est reconnu sur d’autres marchés au niveau mondial.
- Un technicien FAIN montant un escalier pour réparer un ascenseur chez FAIN Ascenseurs, nous sommes très exigeants avec la réglementation (à tel point que nous aimons toujours avoir une longueur d’avance sur elle). N’hésitez pas à nous faire confiance pour l’installation, la mise en service, la maintenance et/ou la modernisation de vos équipements.
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